Les amendements de Frédéric Descrozaille pour ce dossier

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Je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas d'écrire autrement cet article. Je ne connais pas le code rural par coeur, mais quand bien même cet article porterait sur les organisations de producteurs sans transfert de propriété, il précise la façon dont doivent être établis, en cascade, les indicateurs sur lesquels se fonde le prix. Nous n...

Nombre d'entre nous – et vous plus particulièrement, monsieur le ministre – ont évoqué le rôle des interprofessions et la responsabilisation des acteurs des filières. À ce sujet, je ne comprends toujours pas pourquoi l'amendement no 500, que j'ai présenté la nuit dernière, a été rejeté. Il visait précisément à accroître l'importance des accords...

Les acteurs de cette filière ont systématiquement recours aux contrats. Si la clause de révision du prix est obligatoire, nous risquons de constater une diminution du nombre de contrats dans la filière céréalière après le vote de la loi, ce qui serait tout de même un comble.

Cet amendement fait écho à l'importance des interprofessions, qui a été soulignée à l'occasion de presque toutes les interventions depuis le début de l'après-midi. Avec cette loi, nous ne donnons pas d'argent aux agriculteurs, ni des conditions fiscales particulières, mais du pouvoir pour mieux défendre leurs intérêts économiques. Les interprof...

Je conteste l'argument qui m'est opposé. Juridiquement, au moment de l'extension, l'État examine la conformité légale des accords déposés. Il a tout pouvoir de ne pas étendre ceux qui ne seraient pas en conformité avec la loi. Par conséquent, je vois dans ce refus la volonté d'une partie de notre appareil d'État de ne pas perdre le pouvoir sur ...