Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier

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Je remercie le rapporteur de vouloir transformer sensiblement cet article du code de la sécurité sociale. J'avais moi-même déposé un amendement que j'ai retiré car, de toute façon, si je l'avais maintenu il serait tombé. Le contrôle en question est parfois tatillon et surtout répétitif. Vous savez que chaque pensionné dépend en moyenne de trois...