Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
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Nous nous sommes régulièrement demandé, au cours de l'examen de ce texte, s'il s'agissait d'un texte de liberté ou d'un texte de contrainte ; je crois que cet article nous montre qu'il s'agit d'un texte de mobilisation. On nous a souvent demandé si les dispositions visaient juste ou si leur champ application était trop large ; nous examinons un...
Le sujet est également abordé dans un autre amendement, qui sera présenté ultérieurement. Les subventions qui posent problème sont celles qui permettent à des associations de s'implanter dans les quartiers et d'occuper la place autrefois tenue par les associations d'éducation populaire, qui ont disparu. En effet, on se concentre beaucoup sur l...
Il me semble que l'on simplifie beaucoup les choses. On se cantonne à un duel entre le cultuel et le culturel, mais M. Chouat vient de rappeler que, dans la prise de décision, les choses étaient plus complexes. On a évoqué les associations agréées. À cet égard, un outil a disparu de notre arsenal local, si je peux le qualifier ainsi : l'agréme...
Selon moi, cher collègue, les agréments sont des règlements du service public qui conjuguent souplesse et rigueur.
Je voudrais d'abord rappeler qu'il ne s'agit pas, avec ce projet de loi, de déplacer le curseur en matière de liberté. C'est un texte de mobilisation, qui concerne tout le monde, même ceux qui ne sont pas directement au front – c'est normal dans une mobilisation. Nous parlions de toucher la cible. Avec le présent amendement, je cible un phénom...
… à celles prévues pour les associations qui ne se trouvent pas dans la zone grise, mais c'est normal puisque nous voulons justement les faire sortir de cette zone. L'amendement, en somme, permettrait de dire à ces associations : « Si vous voulez bosser avec nous, vous sortez de la zone grise et vous vous faites agréez. » Cela permettra éventu...
Si je me permets d'insister, c'est parce que j'avais moins bien défendu cet amendement en commission spéciale. Nous ratons un outil, qui permettrait d'aller chercher ces associations depuis la zone grise où elles se trouvent – je le sais grâce à mes interlocuteurs et parce que je me souviens du travail que j'ai réalisé pendant quinze ans. C'es...
