Création de la fonction de directeur d'école

M. le ministre a mentionné l'intervention de M. Minot. Nous croyons réellement que tout ne va pas au mieux dans le meilleur des mondes pour l'école. En revanche, mon collègue a clairement indiqué que nous voterions en faveur de cette proposition de loi. Nous estimons en effet qu'elle va dans la bonne direction, dans la mesure où elle contribue ...

Un amendement similaire a déjà été examiné en commission. Je remercie la rapporteure d'avoir précisé dans son rapport que, « issu d'un amendement de M. Frédéric Reiss, l'alinéa 2 visait enfin à inclure dans les dispositions de l'article L. 411-1 les écoles primaires, qui regroupent l'école maternelle et l'école élémentaire ». Le présent amende...

L'alinéa 4 insère dans la partie législative du code de l'éducation des précisions quant aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour être directeur d'école alors que ces dispositions pourraient très bien demeurer dans la partie réglementaire. C'est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4...

Je ne retire pas cet amendement et, monsieur le ministre, j'aurais tout de même voulu quelques explications, et pas seulement moi mais aussi notamment l'école privée sous contrat. On attend des réponses.

Monsieur le ministre, il ne faut pas que l'État se dérobe. J'avais déposé un amendement qui proposait de revenir à l'esprit de la rédaction du Sénat : « l'État met à disposition des directeurs d'école les moyens permettant de garantir l'assistance administrative et matérielle de ces derniers ». Mon amendement a été jugé irrecevable et j'avoue n...

L'article 3 dispose que les référents doivent avoir exercé des missions de direction. Il ne s'agit pas d'une direction de lycée ni d'une école d'ingénieur ; c'est pourquoi l'amendement précise qu'il s'agit d'une direction d'école.

Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement : comme beaucoup d'entre nous l'ont précisé, nous regrettons que les directeurs d'école manquent de temps pour remplir les missions qui leur sont assignées. Un certain nombre de directeurs font aujourd'hui face à ce type de difficultés, auxquelles cet amendement entend précisément répondre.

Je soutiens cet amendement : lorsque nous avons défendu des amendements proches en commission, la rapporteure nous a répondu que dans les écoles de moins de huit classes, les directeurs devaient impérativement être déchargés des APC. Selon moi, ce choix doit être laissé à la libre appréciation des directeurs. L'amendement de M. Testé est donc c...

Être membre de droit du conseil école-collège n'a de sens que pour un directeur d'école primaire ou élémentaire, ce qui justifie le présent amendement.

Dans la mesure où cet amendement poursuit le même but que celui de M. Testé qui vient d'être adopté, je le retire.

Monsieur Larive, nous avons bien écouté vos arguments mais, au risque de vous décevoir, nous ne partageons pas votre vision du fonctionnement de l'école. Le groupe Les Républicains est plutôt sensible aux arguments de la direction de l'éducation de l'OCDE, qui conseille depuis plusieurs années à la France de revoir la gouvernance des établissem...

Nous soutiendrons l'amendement de Mme Descamps, car il est tout à fait normal qu'un directeur d'école se préoccupe des enfants en difficulté, premiers bénéficiaires des APC. C'est donc une très bonne mesure.

Il concerne le recrutement des enseignants des écoles. On a assisté à des cas où le ministère et parfois même des associations de parents d'élèves faisaient paraître des petites annonces pour pallier l'absence de certains enseignants. J'ai précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, trois cas de figure : en cas d'absences longues de profes...

En effet, nous n'avons pas la même vision des choses. J'ai cru entendre, dans un discours présidentiel récent, qu'il y aurait une nouvelle vague de décentralisation et qu'on allait faire confiance aux territoires. Je pense sincèrement qu'en l'occurrence, pour un directeur confronté à une situation difficile, le fait d'y trouver une solution ne ...

On le voyait arriver, cet amendement, gros comme un camion ! Je m'étonne qu'il n'ait pas été introduit en commission, dans le cadre des réunions qui se tiennent en application de l'article 88. Son contenu a déjà fait l'objet d'une discussion. Avec cet amendement, le Gouvernement autorise les maires, ou les présidents de communautés de communes...

C'est pourquoi, dans le droit fil de la discussion que nous avons eue en commission, nous soutenons le sous-amendement de Mme Ménard, qui est tout à fait cohérent. S'il n'est pas adopté, nous voterons contre l'amendement du Gouvernement.

Pour nous, la création d'un référent pour les directeurs d'école est une fausse bonne idée. Nous ne sommes pas en faveur d'une création de poste à la direction académique des services de l'éducation nationale – DASEN. En effet, avec l'ambition que s'est donnée le Gouvernement lors de la création des instituts nationaux supérieurs du professora...

Dans la rédaction initiale de l'article 1er, madame la rapporteure, le directeur était présenté comme « délégataire de l'autorité académique ». Nous avions signalé les difficultés soulevées par cette expression. Vous en êtes à la troisième version du texte : il n'est plus question que d'une « délégation de compétences de l'autorité académique »...

L'article 2 vise à nommer le directeur d'école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l'emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu'elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c'est en effet de temps que le...

Le groupe Les Républicains avait annoncé qu'il s'inscrivait dans une démarche constructive et qu'il vous aiderait à progresser dans la rédaction de la proposition de loi. Mais aujourd'hui, quand je suis arrivé en commission, à peine quatre minutes après le début de l'examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement, cet amendement a...