Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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M. le ministre a mentionné l'intervention de M. Minot. Nous croyons réellement que tout ne va pas au mieux dans le meilleur des mondes pour l'école. En revanche, mon collègue a clairement indiqué que nous voterions en faveur de cette proposition de loi. Nous estimons en effet qu'elle va dans la bonne direction, dans la mesure où elle contribue ...
Un amendement similaire a déjà été examiné en commission. Je remercie la rapporteure d'avoir précisé dans son rapport que, « issu d'un amendement de M. Frédéric Reiss, l'alinéa 2 visait enfin à inclure dans les dispositions de l'article L. 411-1 les écoles primaires, qui regroupent l'école maternelle et l'école élémentaire ». Le présent amende...
Dans la rédaction initiale de l'article 1er, madame la rapporteure, le directeur était présenté comme « délégataire de l'autorité académique ». Nous avions signalé les difficultés soulevées par cette expression. Vous en êtes à la troisième version du texte : il n'est plus question que d'une « délégation de compétences de l'autorité académique »...
