Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

L'alinéa 4 insère dans la partie législative du code de l'éducation des précisions quant aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour être directeur d'école alors que ces dispositions pourraient très bien demeurer dans la partie réglementaire. C'est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4...

Je ne retire pas cet amendement et, monsieur le ministre, j'aurais tout de même voulu quelques explications, et pas seulement moi mais aussi notamment l'école privée sous contrat. On attend des réponses.

Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement : comme beaucoup d'entre nous l'ont précisé, nous regrettons que les directeurs d'école manquent de temps pour remplir les missions qui leur sont assignées. Un certain nombre de directeurs font aujourd'hui face à ce type de difficultés, auxquelles cet amendement entend précisément répondre.

Je soutiens cet amendement : lorsque nous avons défendu des amendements proches en commission, la rapporteure nous a répondu que dans les écoles de moins de huit classes, les directeurs devaient impérativement être déchargés des APC. Selon moi, ce choix doit être laissé à la libre appréciation des directeurs. L'amendement de M. Testé est donc c...

Être membre de droit du conseil école-collège n'a de sens que pour un directeur d'école primaire ou élémentaire, ce qui justifie le présent amendement.

Dans la mesure où cet amendement poursuit le même but que celui de M. Testé qui vient d'être adopté, je le retire.

Nous soutiendrons l'amendement de Mme Descamps, car il est tout à fait normal qu'un directeur d'école se préoccupe des enfants en difficulté, premiers bénéficiaires des APC. C'est donc une très bonne mesure.

Il concerne le recrutement des enseignants des écoles. On a assisté à des cas où le ministère et parfois même des associations de parents d'élèves faisaient paraître des petites annonces pour pallier l'absence de certains enseignants. J'ai précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, trois cas de figure : en cas d'absences longues de profes...

En effet, nous n'avons pas la même vision des choses. J'ai cru entendre, dans un discours présidentiel récent, qu'il y aurait une nouvelle vague de décentralisation et qu'on allait faire confiance aux territoires. Je pense sincèrement qu'en l'occurrence, pour un directeur confronté à une situation difficile, le fait d'y trouver une solution ne ...

L'article 2 vise à nommer le directeur d'école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l'emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu'elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c'est en effet de temps que le...

Le groupe Les Républicains avait annoncé qu'il s'inscrivait dans une démarche constructive et qu'il vous aiderait à progresser dans la rédaction de la proposition de loi. Mais aujourd'hui, quand je suis arrivé en commission, à peine quatre minutes après le début de l'examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement, cet amendement a...

Je vais en dire quelques mots, car je suis plutôt fâché de la façon dont les choses se sont passées aujourd'hui. Il est évident qu'en définitive, l'amendement no 235, adopté à la sauvette en commission, va aboutir à supprimer toute la fin de l'alinéa 3 et à faire tomber tous les autres. L'alinéa 3 prévoyait que les directeurs « poursuivent leu...

Nous avons précédemment adopté l'amendement no 236 qui visait à ce que ne puissent être inscrits sur la liste d'aptitude que les professeurs des écoles justifiant de trois années d'exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d'école. Cela n'est pas sans soulever quelques difficultés. L'amendement no 165 ...

Je suis heureux que nous échangions sur cette question, car nous sommes tous attachés à la liberté d'enseignement. Dans ce cadre, la question qui se pose est la suivante : un directeur d'école privée sous contrat devra-t-il figurer sur une liste d'aptitude ? Je n'ai pas entendu le ministre s'exprimer sur cette question pourtant très simple.

Tout ça pour ça ! J'apprécie le baroud d'honneur de mes collègues, qui ont ferraillé pour essayer d'améliorer le texte de ce septième alinéa, notamment en ce qui concerne les décharges. Nous savons que les directeurs d'école ont besoin de temps et cet alinéa a précisément pour objet de leur en donner. À l'évidence, cependant, on nous a totaleme...

… si différent de ce que vous avez défendu au cours de vos auditions ? Je me souviens notamment d'une table ronde avec les syndicats, au cours de laquelle vous teniez un discours diamétralement opposé à celui que vous tenez aujourd'hui. Vous croyez vraiment que votre amendement, proposé à la sauvette au cours d'une réunion de la commission tenu...

Pour moi, ce texte c'est de la pure communication de la part d'une majorité qui méprise les directeurs d'école. Les masques sont tombés et nous le déplorons !