Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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On le voyait arriver, cet amendement, gros comme un camion ! Je m'étonne qu'il n'ait pas été introduit en commission, dans le cadre des réunions qui se tiennent en application de l'article 88. Son contenu a déjà fait l'objet d'une discussion. Avec cet amendement, le Gouvernement autorise les maires, ou les présidents de communautés de communes...

C'est pourquoi, dans le droit fil de la discussion que nous avons eue en commission, nous soutenons le sous-amendement de Mme Ménard, qui est tout à fait cohérent. S'il n'est pas adopté, nous voterons contre l'amendement du Gouvernement.