Programmation de la recherche

Maintes fois reportée, cette loi de programmation de la recherche était attendue de longue date. Aujourd'hui, on a envie de dire : « Tout ça pour ça. » Madame la ministre, le groupe LR n'a pas vos certitudes face à l'émoi qu'a provoqué dans la communauté universitaire ce texte qui soulève bien des problèmes, au premier rang desquels l'existenc...

M. Le Bohec vient de le rappeler, la France compte 15 000 nouveaux docteurs diplômés par an, mais seulement 10 % d'entre eux accèdent à un emploi statutaire relevant de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le projet de loi propose deux mesures nouvelles : la première est un contrat post-doctoral qui doit faciliter la transition profess...

De même que les collègues qui viennent de s'exprimer, j'estime que nous prendrions un grand risque à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur des sujets aussi sensibles, lesquels méritent un débat parlementaire spécifique. L'ordonnance que vous prévoyez à l'alinéa 3 portera sur les OGM. Vous précisez qu'elle concernera « les ut...

Comme M. Hetzel dans son excellente intervention, je m'insurge contre le choix de légiférer par ordonnances sur une question comme « l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques », « en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l'expertise scientifique mobilisée ». Cela doit donner lieu à un vrai débat parlement...

Vous soulignez souvent, monsieur le rapporteur, l'importance de l'évaluation. L'alinéa 16 de l'article 10 tend notamment à préciser que le HCERES « produit des analyses, des synthèses et des indicateurs qui lui permettent de contribuer à la réflexion stratégique des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi q...

À l'occasion de l'examen de cet amendement, je souhaiterais rappeler une prise de position de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – que vous connaissez bien, monsieur le président. Selon l'Assemblée parlementaire, il convient de veiller à ce que la protection des libertés académiques et l'autonomie des établissements soient inscrit...

Nous sommes très favorables, vous l'avez compris, au renforcement des interactions de la recherche avec l'économie et la société. L'alinéa 9 de l'article 13 dispose que les fonctionnaires « peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à une entreprise dont l'objet est d'assurer [… ] la valorisati...

En 2000, à Lisbonne, la France s'est engagée à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d'euros. La réalisation de cet engagement, depuis lors, a été constamment repoussée, et la France n'investit aujourd'hui qu'environ 17 milliards d'euros dans le secteur de la recherche publique, ce qu...

Les objectifs de développement durable, les ODD, constituent des référentiels transversaux sur lesquels il convient de s'appuyer – j'ai d'ailleurs cru comprendre que vous étiez de cet avis, monsieur le rapporteur. Par cet amendement, nous souhaitons que les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale soient systématiquemen...

Il peut sembler incongru d'être rapporteur d'application d'une loi qui n'a pas encore été votée. Néanmoins, au regard de la gestation difficile de ce texte et de la crise sanitaire actuelle, à un an et demi de l'élection présidentielle, il est logique de se préoccuper dès à présent de l'application de mesures très attendues. Retardé pour cause...

En cette période de crise sanitaire où les milliards injectés dans l'économie donnent le tournis, on ne peut qu'approuver l'augmentation substantielle des crédits destinés à la recherche. Le projet de loi de programmation prévoit une augmentation de 5 milliards d'euros en 2030 des crédits alloués à la recherche, dont 1 milliard pour l'ANR dès 2...

Celle-ci contient une liste de six indicateurs ne couvrant qu'une partie des activités de recherche. Comme nous ne pouvons pas faire figurer ceux-ci dans le corps du texte, je suggérerai quelques pistes d'amélioration. Les indicateurs bibliographiques sont de plus en plus controversés et ne s'appliquent pas aux disciplines qui publient princip...

Dans le même esprit que mon amendement no 119, il vise à ce que les établissements de recherche établissent une stratégie de recherche et d'innovation prenant en compte les objectifs du développement durable. L'alinéa 108 du rapport annexé va, il est vrai, dans le même sens.

S'agissant des objectifs du développement durable, les établissements de recherche doivent viser l'exemplarité. Il convient d'évaluer leur contribution en la matière, à la fois pour progresser vers l'exemplarité des pratiques mais aussi pour rendre compte à la communauté internationale de la contribution de la France à l'agenda 2030 des Nations...

Le déroulement d'une carrière sur deux grades est un élément essentiel du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR. L'amendement de Mme Anthoine précise que « sur la progression des carrières, le déroulement d'une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole "Parcours, carrière et rémunération" doit ...