Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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De même que les collègues qui viennent de s'exprimer, j'estime que nous prendrions un grand risque à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur des sujets aussi sensibles, lesquels méritent un débat parlementaire spécifique. L'ordonnance que vous prévoyez à l'alinéa 3 portera sur les OGM. Vous précisez qu'elle concernera « les ut...
Comme M. Hetzel dans son excellente intervention, je m'insurge contre le choix de légiférer par ordonnances sur une question comme « l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques », « en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l'expertise scientifique mobilisée ». Cela doit donner lieu à un vrai débat parlement...
