Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont été dites à propos de ces amendements et au fil de la discussion, on sent que les positions des uns et des autres sont très arrêtées. À ceux qui défendent le bloc de l'intercommunalité, je voudrais dire qu'il n'équivaut pas à un bloc des bassins-versants – M. Saulignac l'a très bien dit à l'instant. Le présent projet de ...
Pour compléter les propos de mes deux collègues, je reviendrai sur une remarque faite par M. le rapporteur. Lors de l'examen de l'article 3 bis A, il a déclaré que tout allait bien sur le terrain en matière de tourisme. Nous n'en sommes pas si sûrs.
Il est important de souligner, notamment face à la concurrence étrangère, que les stations classées disposant d'offices de tourisme de première catégorie doivent garder la maîtrise d'une politique touristique forte.
Comme l'ont dit mes collègues, la répartition de la taxe de séjour au sein des intercommunalités ne va pas toujours dans ce sens. C'est pourquoi cet amendement vise à mettre en place un accord local, au sein des intercommunalités, afin de mieux redistribuer les revenus de la taxe de séjour et trouver ainsi un meilleur équilibre entre l'apport f...
Pour répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre, je ferai remarquer qu'il ne faut pas confondre égalité et équité. Si l'on souhaite une politique touristique dynamique, il faut donner à ces stations les moyens d'agir. Cela passe par la prise en considération de la population telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF, car en saiso...
Je souscris entièrement à ce que vient de dire excellemment mon collègue Maquet, que M. Bouyx a confirmé.
Il vise à rétablir l'article 3 bis B introduit au Sénat, afin de donner sa pleine mesure au principe de différenciation et de tenir compte de la réalité des territoires. Il s'agit de donner la possibilité aux acteurs locaux de déroger aux règles de droit commun relatives à l'encadrement des jours et des heures d'ouverture au public de certains ...
