Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, l'article 16 est le premier du chapitre relatif à la mise en oeuvre des mesures d'éloignement. Il prévoit que le droit de communication de l'étranger, lors de la rétention administrative, ne peut s'exercer que dans le lieu de rétention et non au cours des transferts. Il permet ...
… ce qui est bien dommage. L'idée généreuse selon laquelle un étranger se conformera de son plein gré à une obligation de quitter le territoire français est en décalage complet avec la réalité.
Il est inadmissible de ne plus se sentir en sécurité dans sa vie quotidienne ou sur son lieu de travail. La France est certes une terre d'accueil dont nous pouvons être fiers, mais elle est aussi une République comportant des droits et des devoirs, notamment celui de respecter les habitants de notre pays, afin qu'ils puissent vivre en toute sér...
Le Gouvernement veut accélérer le traitement des demandes d'asile et améliorer les conditions d'accueil des demandeurs : c'est l'objet du titre Ier d'un texte qui, nous devons malheureusement le constater, a évolué en commission, mais pas dans le sens souhaité par le groupe Les Républicains. Derrière une façade de fermeté, les députés du groupe...