Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous abordons les dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Les états généraux de l'alimentation ont suscité de vifs espoirs quant à l'inversion de la responsabilité de la proposition contractuelle. En commission, la majorité a souhaité revoir le texte adopté par le...

Cet amendement important soulève à la fois un problème de santé publique et un problème de concurrence déloyale. Il vise à interdire l'importation de denrées produites en utilisant, même à doses résiduelles, des substances interdites dans l'Union européenne. Il s'agit non seulement de répondre à un problème de distorsion de concurrence entre le...