Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Cet amendement propose de rendre publiques toutes les auditions en commission et celles effectuées par les rapporteurs des projets et des propositions de loi dans les deux assemblées, sauf si les commissions en décident autrement, en suivant les conditions fixées par les règlements des deux assemblées. La situation à l'Assemblée nationale est ...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de M. Hetzel. D'une part, il tend à allonger le temps de la session ordinaire de septembre à juillet de l'année suivante, sachant que le contexte actuel est à l'inflation législative et à la prolifération de normes juridiques de plus en plus complexes. D'autre part, il propose d'encadrer le...