Croissance et transformation des entreprises

Nous allons examiner dans quelques instants l'article 1er du projet de loi, qui s'est significativement enrichi au fil du temps – en quantité, sûrement ; en qualité, nous le découvrirons au fil du débat ! Se voulant participative, l'élaboration de ce projet de loi de soixante-quatorze articles, après de nombreuses contributions, a duré près de...

Cet amendement, déposé par M. Saddier, vise à remplacer l'expression « papiers d'affaires » par le terme « documents », qui nous semble plus explicite.

Les répertoires des métiers locaux sont des outils indispensables aux chambres de métiers, notamment pour identifier toutes les entreprises artisanales, produire des statistiques et des études, ou encore tenir les listes électorales pour les scrutins consulaires.

Cet amendement, proposé par Ian Boucard, vise à rendre obligatoire la conclusion d'un contrat de régulation économique avec l'État, d'une durée limitée à cinq ans, pour Aéroports de Paris, les autres aéroports accueillant plus de 5 millions de passagers par an et les aéroports dotés d'une « caisse double » ou d'une « caisse aménagée ». Le contr...

Les seuils entravent le développement de nos entreprises, cela a été dit. Pour mieux protéger les entreprises dont les effectifs évoluent et sécuriser leur croissance, il est souhaitable de porter de cinq années consécutives à sept ans le délai du moratoire prévu par le texte.

Le stage de préparation à l'installation est un outil reconnu et efficace. Pour avoir souvent travaillé avec des plates-formes d'initiative locale, je peux affirmer que, pour la réussite de leurs projets, il est non seulement souhaitable, mais aussi fondamental de sensibiliser les créateurs d'entreprises artisanales aux enjeux de la gestion et ...