Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Nous avons bien écouté les arguments qui ont été développés lors de la défense de cette motion de rejet préalable et souscrivons d'ailleurs à un certain nombre d'entre eux. Monsieur Larive, vos propos ont d'ailleurs été flatteurs pour notre président rapporteur, puisque vous l'avez propulsé à la présidence de l'Assemblée nationale. Or c'est ef...
Ceci dit, nous n'avons pas changé d'opinion et regrettons que le bicamérisme n'ait pas fonctionné s'agissant de ce texte.
En effet, le Sénat a refusé d'en discuter. Quand on vous écoute, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, on a vraiment le sentiment qu'une fois de plus, la majorité détient la vérité.
Or aujourd'hui nous nous trouvons devant un problème complexe. Je relève d'ailleurs que vous ne faites pas confiance à l'Union européenne pour trouver une réponse sur ces sujets.
Or c'est à ce niveau-là que cela se passe. Ceci dit, nous sommes également favorables à la protection de la démocratie : nous voudrions donc améliorer la confiance dans les médias. Je relève d'ailleurs que franceinfo et France Culture se sont associées pour combattre la méconnaissance et les fausses informations.
Certes, leur association porte sur le domaine scientifique, et c'est à l'évidence beaucoup plus difficile dans celui de la démocratie et des élections. Était-il nécessaire de légiférer, au travers d'un texte difficilement applicable ? Nous répondons que non. Nous ne sommes évidemment pas favorables à ce que des troubles à l'ordre public naisse...