Transformation de la fonction publique

Cet amendement vise à favoriser le retour à l'emploi pérenne des fonctionnaires momentanément privés d'emploi. Actuellement, les fonctionnaires pris en charge ont droit à une rémunération dégressive à partir de la troisième année de prise en charge. Il est proposé de mettre en place la dégressivité de la rémunération dès la première année, cel...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre pour leur réponse. Sans doute convient-il, en effet, de trouver des dispositifs un peu plus dynamiques pour travailler à ce retour à l'emploi. J'espère que nous avancerons en la matière.

Déposé par Damien Abad, il a trait aux sapeurs-pompiers volontaires, qui effectuent environ 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers. Or les effectifs baissent aujourd'hui, et il faut tout mettre en oeuvre pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent effectuer correctement leurs interventions. L'amendement propose de conférer ...

Au moment où nous entamons l'examen du texte, je tiens à exprimer mon désaccord avec la méthode retenue par le Gouvernement. Des pans entiers du statut de la fonction publique territoriale – issu de la loi du 26 janvier 1984 – seront réformés par voie d'ordonnances, tant et si bien que des enjeux forts et sensibles échapperont au débat parlemen...

Le présent amendement concerne la lutte contre l'absentéisme au travail et le maintien dans l'emploi des agents territoriaux. Il s'agit d'établir un plan de prévention présenté et débattu en comité social territorial. Il devra prendre en compte l'usure professionnelle ainsi que les risques professionnels. Cette démarche active proposera des obj...