Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Après nos discussions animées de la nuit dernière à propos de la réécriture complète de l'article 18, nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 18. Celui-ci, dont Julien Dive est le premier signataire, vise également à rendre obligatoire le port du casque pour l'ensemble des engins à moteur, spécifiquement les t...
Cet amendement, proposé par M. Dive, tend à ce que soit établi un registre annuel mentionnant l'état et l'entretien des véhicules. Les accidents provoqués par des trottinettes électriques se multiplieront dans l'avenir. Assurons-nous au moins de leur bon fonctionnement et de leur entretien pour éviter tout vice caché.
Vous avez affirmé tout à l'heure, madame la ministre : « Nous prenons nos responsabilités. » Alors que la mesure en question a été prise par le Premier ministre, avec le silence de l'Élysée, pourquoi donc, le 16 mai dernier, l'a-t-on subitement assouplie ? Peut-être des élections européennes s'annonçaient-elles… Reste que les conseils départeme...
La ministre a déjà répondu en partie aux préoccupations que nous entendons exprimer à travers le présent amendement. Il vise à faire peser la responsabilité pécuniaire d'une infraction de stationnement sur le conducteur effectif et non sur le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. Avec la loi MAPTAM, certaines dispositions ont s...
