Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Comme M. Latombe et comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je regrette le recours à la procédure accélérée pour ce texte. En effet, l'amendement qui nous est présenté pourrait faire consensus car il a beaucoup de sens. Le problème d'un contenu haineux répréhensible tient surtout à sa viralité, qui est le véritable danger et que l'ame...
En relisant l'alinéa 3 de l'article 1er, j'ai eu quelques doutes quant à sa signification. C'est pourquoi je propose le présent amendement de précision.
Ils sont complémentaires. L'amendement no 97 vise à prendre en considération les associations : elles sont également susceptibles de signaler un contenu comme étant illicite, pour en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion en sachant l'information inexacte. L'association encourrait alors les mêmes sanctions qu'une personne physique. ...
Hier soir, nous avons discuté de ces zones grises, ainsi que de la viralité des contenus, ce qui a donné lieu à un débat tout à fait intéressant. Même si je n'ai pas déposé d'amendement à cet endroit du texte, je me suis interrogé, lors de la discussion générale, sur l'éventuelle absence d'un chaînon manquant. Si le texte traite en effet des co...
Ces deux amendements ressemblent à des amendements rédactionnels, mais n'en sont pas. Ils concernent le I de l'article 1er de la proposition de loi, qui évoque « la lutte contre les contenus publiés sur internet provoquant à la commission d'actes de terrorisme ». Je propose de remplacer le terme « provoquant » par le terme « incitant », l'inci...
Alors que l'article 1er de la proposition de la loi énonce à peu près toutes les catégories d'incitation à des propos haineux, il paraît nécessaire de ne pas oublier la plus meurtrière et la plus violente d'entre elles. À l'heure où l'on parle du retour des djihadistes en France, on ne peut pas s'exempter de nommer spécifiquement l'appel à la g...
Avant d'aborder la discussion relative à l'article 1er, et en complément de mon intervention en discussion générale, je voudrais prolonger la réflexion qui a été amorcée par notre collègue Hervé Saulignac. Les discours haineux sont-ils sources de profit pour Facebook ? Des algorithmes favoriseraient ainsi la vente d'objets à connotation nazie ...
Tout d'abord, je voudrais dire à Erwan Balanant, avec qui j'en ai parlé en commission, qu'il a eu raison de soutenir cet amendement en séance publique. Il est vrai qu'entre-temps, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'école de la confiance a permis quelques progrès sur le harcèlement scolaire, même si sa définition juri...
