Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article additionnel, qui serait ainsi rédigé : « La présente loi vise à lutter contre la diffusion de contenus haineux en ligne tout en s'inscrivant dans le respect des droits de l'homme », j'aurais voulu qu'il soit inséré au tout début du texte. Toutefois, le service de la séance m'ayant expliqué qu'il n'était pas possible de déposer un te...
Par suite des explications qui viennent d'être données, je retire l'amendement. Je suis conscient que, portant article additionnel après l'article 1er, il arrive un peu comme un cheveu sur la soupe.
