Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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Nous débattons de l'alinéa 7 afin de déterminer – toujours mus par un souci d'efficacité et de transparence – comment demander aux opérateurs de mettre en oeuvre les procédures et les moyens – humains ou technologiques – permettant un traitement des contenus dans les meilleurs délais. Nous avons déjà largement entamé le débat sur les moyens te...