Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je propose de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Le rôle et les missions du CSA sont définis dans l'article 4 : les alinéas 3, 4 et 5 mentionnent les recommandations, le bilan, et les informations, ce qui est quasiment la même chose.