Haine sur internet
(Après l'article 6)

Je me suis engagé envers M. Ciotti à défendre cet amendement, dont il est le premier signataire, même si la discussion sur le sujet a déjà eu lieu. Aux termes de l'amendement, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les personnes mentionnées au 2 du I du présent article dont l'activité...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État de leurs explications. La probabilité que l'amendement soit adopté étant voisine de zéro, je le retire.