Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 bis)

Cet amendement important, proposé par notre collègue Patrick Hetzel, concerne l'une des conclusions des assises de l'eau : il faudrait permettre aux collectivités qui le souhaitent d'adopter une tarification différenciée entre les résidences principales et les résidences secondaires. L'article 5 bis visant à étendre les possibilités d'aide en f...