Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Il est institué, à l'intention des communes et des EPCI, un prélèvement sur recettes pour pallier les effets de la crise sanitaire, mais les départements n'y ont pas droit, alors qu'ils ont également subi les conséquences de la crise du fait de l'augmentation des dépenses du revenu de solidarité active – RSA. Nous proposons que les départements...
Il est absolument anormal qu'Île-de-France mobilités n'ait pas droit à la compensation du versement mobilité, alors que ses pertes varient selon les estimations entre 1 milliard et 2,6 milliards. J'aimerais d'ailleurs savoir pourquoi Île-de-France mobilités a été exclue de ce dispositif.
