Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Je l'ai évidemment déposé pour les mêmes raisons que mes collègues. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, la proposition de loi ira à l'encontre du droit européen : même si celui-ci n'est pas encore totalement écrit, nous savons que le Parlement souhaitera redonner sa place au juge. Je fais partie de ceux qui ont dénoncé le site « Désinfox co...

Madame la garde des sceaux, vous avez évoqué une possible confusion dans les amendements défendus, et vous avez raison : Mme Ménard a effectivement présenté un amendement qui n'a pas encore été appelé. Mais certains députés ont peut-être moins de temps pour s'exprimer que d'autres, et il est donc compréhensible qu'ils en profitent au moment où ...

Quoi qu'il en soit, Mme la rapporteure a fait la même confusion puisqu'elle a évoqué, elle aussi, les retraits de contenus en vingt-quatre heures. Pour revenir aux présents amendements, vous avez affirmé qu'il existait un consensus, en l'état actuel, sur le retrait des contenus illicites dans l'heure. La proposition de loi n'est pas encore déf...

On ne peut donc pas dire qu'il existe un consensus européen sur la place du juge. Pour ma part, je considère également que la disposition que nous nous apprêtons à voter porte atteinte au rôle du juge. Enfin, monsieur Rebeyrotte, vous avez osé dire que vous voteriez contre ces amendements du fait de l'identité des députés qui les défendent. Qu...

L'un des arguments répétés sur les bancs de la majorité consiste à constater qu'il y a un problème auquel il faut remédier, et à saluer l'efficacité de la solution proposée. Mais justement, je ne suis pas du tout convaincue de l'efficience de ce que vous proposez. Il est vrai qu'il existe, au sein de la majorité, une tendance à la parole perfo...

J'aimerais revenir sur deux notions. Contrairement à la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui, la loi contre la manipulation de l'information dite « fake news » était inutile et de ce fait, peu liberticide. Mais dans le cas présent, le risque d'atteinte à la liberté d'expression sera d'autant plus élevé que la loi sera efficace. Il...

… et même longtemps après, compte tenu des délais de jugement. Comme on a pu le voir avec la loi dite anti-casseurs, les dispositions préventives sont immédiates et les jugements arrivent beaucoup trop tard, en l'occurrence alors qu'on a déjà cessé de manifester !

Vous indiquez que le retrait abusif de contenus pourra être sanctionné, avec notamment une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Mais là encore, c'est un problème d'autocensure qui se pose. Je ne prétends pas que la situation actuelle est favorable, ni que vous n'agissez pas. Mais le contenu de votre proposition de loi me fait très peur. Nous...

Rappelez-vous, madame la ministre, nos débats très intéressants dans l'hémicycle à ce sujet. Tout le monde considère que ce qui est manifestement illicite est évident. De nombreux amendements avaient d'ailleurs été déposés à cet égard. Or ce qui est manifestement illicite sur le plan juridique n'est pas évident. Cette catégorisation nécessite d...

Mes collègues et moi-même reprenons le même amendement adopté au Sénat – heureusement que le Sénat est là ! Sans répéter les arguments qui viennent d'être exposés, je rappelle que la responsabilité des hébergeurs doit être débattue dans le cadre de la révision de la directive sur le commerce électronique, un troisième statut étant envisagé pou...

Nous avons le droit de pointer, au-delà du texte de la proposition de loi elle-même, les problèmes qu'elle risque de poser. On a le droit de juger que nous avons tort, pas de nous expliquer que nous serions favorables à la haine !

Vous nous dites, madame la rapporteure, que les moteurs de recherche font aussi de l'ordonnancement de contenus, qu'ils en favorisent certains… Mais nous vous reprochons précisément de ne pas vous attaquer à cet état de fait ! La viralité, l'ordonnancement des contenus, l'interopérabilité, la transparence des algorithmes : c'est exactement ce s...

C'est le monde de demain ! Vous êtes en train d'essayer d'endiguer ce phénomène en aval du processus alors qu'il faudrait penser la régulation du XXIe siècle en amont. En tout état de cause, vous avez raison : il n'y a pas assez de moyens humains pour agir en aval. Mais, pour vous, ce n'est pas grave : il suffit de confier ce soin aux plateform...

L'amendement no 19 vise à introduire, comme le Sénat l'avait proposé, un critère plus souple en matière de viralité. Il s'agit de dessiner un peu plus précisément la régulation de demain. Quant à l'amendement no 20, il traduit notre volonté de faire du sur-mesure, comme le Sénat l'avait proposé. En effet un contenu pourra également être suppri...

L'amendement no 20 ne vise pas à informer du retrait d'un contenu quel qu'il soit ; il vise à préciser dans le message se substituant au contenu haineux que ce dernier a été supprimé par la plateforme « en raison de son caractère illicite ».

Parmi les apports de la proposition de loi, il faut ranger la spécialisation d'une juridiction et la création de l'Observatoire de la haine. Dans ce contexte, il est important que les contenus haineux soient conservés un certain temps, en particulier à des fins de recherche. Cela devrait se faire selon des modalités précisées par décret. La per...

Je partage évidemment les propos de Philippe Latombe : dès la première lecture de la proposition de loi, j'ai défendu avec lui, ainsi qu'avec Laure de La Raudière, des mesures visant à encourager l'interopérabilité. Il l'a rappelé à juste titre, l'interopérabilité constitue un premier pas vers un peu plus de souveraineté. L'Europe étant elle-m...

On peut s'étonner que certains articles – en l'occurrence l'article 1er – relèvent du niveau européen et d'autres pas ! Quant à M. le secrétaire d'État, il a évoqué avec les acteurs du secteur la possibilité d'un projet de loi traitant du sujet au niveau national, sous l'angle systémique. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Est-ce parce que c...

Nous vivons dans un monde multipolaire que nous avons tous appelé de nos voeux, mais comme le disait le directeur de l'Institut français des relations internationales ce matin devant la commission des affaires étrangères, ce monde n'est pas multilatéral ; autrement dit, des pôles dominants vont s'y affronter. Or, dans ce combat, l'Europe n'est ...