Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Cet amendement de Paul Molac vise à substituer le 30 septembre au 30 octobre comme date de fin de validité des dispositions prévues par le projet de loi. Une fois de plus, le Gouvernement justifie l'injustifiable – la non-proportionnalité des mesures qu'il adopte – en cherchant à nous faire peur : comme Cédric O lors du débat sur l'application...
Il a eu raison de souligner qu'il n'y a pas de démocratie politique, mais la démocratie tout court.
L'important, en période de crise, c'est la confiance. Or la confiance ne saurait exister sans clarté sur les grands principes. Il y a l'état d'urgence, et il y a le droit commun. Il ne peut y avoir de transition entre les deux lorsque les outils de droit commun permettent de prendre des mesures d'urgence. Or ils l'ont bel et bien permis, avant ...
Je voulais poser une simple question à Mme la rapporteure, qui n'a pas répondu à celle posée par ces deux amendements : le pouvoir exécutif a-t-il pu prendre les mesures d'urgence qui viennent d'être énumérées sans le vote d'un projet de loi d'urgence ? Il me semble que cela a bien été le cas, mais pouvez-vous le confirmer, madame la rapporteur...
