Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, selon un sondage Odoxa-Le Figaro-France Inter paru ce matin, 72 % des Français sont très opposés à une loi d'exception pour Notre-Dame.

Or ce matin vous nous proposez, par l'article 8 et surtout par l'article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l'environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics. Vous avez dit dans votre intervention limina...