Haine sur internet
(Motion de rejet préalable)

Le groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable, pour trois raisons. Tout d'abord, les fondamentaux de notre droit ne cessent d'être remis en cause depuis deux siècles. La place du juge est en amont, non en aval, madame la ministre. Ensuite, Mme la rapporteure l'a elle-même reconnu, on ne peut que s'attendre au pire s...

Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents. Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la l...