Haine sur internet
(Article 1er)

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, avec cet article 1er, conjugué aux articles 2 et 4, vous proposez de remettre en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis deux cents ans et de compromettre l'efficience d'une régulation pourtant nécessaire. Vous faites preuve d'une précipitation qui ne permettra ni de lutter effica...

… non seulement à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi anti-casseurs, dont l'article 3 a été censuré par le Conseil constitutionnel parce qu'une fois de plus, vous entendiez faire passer l'autorité administrative avant le juge, mais aussi parce que...

J'irai dans le même sens que mes collègues : cet amendement très important nous est présenté au dernier moment, alors que son importance aurait justifié qu'il arrive plus tôt. D'autre part, pourquoi ne fait-il pas l'objet d'un article séparé ? Vous qui recherchez un accord transpartisan et consensuel, vous savez bien qu'un article distinct l'au...

C'est bien un signalement par la plateforme PHAROS qui permettra de justifier la gravité du contenu, en procédant à une interprétation en amont. Ainsi, dans cet amendement, vous respectez l'équilibre de l'interprétation ; or tel n'est pas le cas dans les autres.

Notre débat est intéressant, car il souligne le problème que pose le dispositif prévu par l'article 1er.

Ce problème tient à l'interprétation du caractère manifestement illicite. Vous considérez que celui-ci préserve de toute zone grise. Non : le contenu doit être manifestement illicite sur le plan juridique. Pour certains, l'appréciation relève du bon sens – vous avez vous-même donné un exemple tout à l'heure ; mais ce n'est pas parce que l'émoti...

Au-delà de ces amendements identiques, en ce qui concerne l'article 1er dans son ensemble, je partage l'opinion selon laquelle il serait intéressant que le Gouvernement saisisse le Conseil constitutionnel, comme cela a été fait pour la loi anti-casseurs – loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. ...

J'abonde dans le sens de M. Latombe. Il ne serait pas juste que les plateformes puissent saisir le juge quand elles le souhaitent, alors qu'il sera compliqué pour les citoyens de le faire. S'agissant du caractère intentionnel du délit, madame la rapporteure, vous dites très clairement qu'il sera constitué dès lors que la plateforme n'aura pas ...

Cet amendement, qui satisfait l'avis du Conseil d'État s'agissant de la durée de conservation des données afin de permettre aux enquêtes pénales d'avoir lieu en cas de saisine de la justice, tend à assurer la conservation, pendant une période d'un an, des contenus illicites qui ont été supprimés.

On voit bien que ce débat ne sera pas clos par nos discussions. Il constituera, en réalité, le sujet majeur des dix prochaines années. Le problème de la proposition de loi réside dans son article 1er. Toutes les obligations de moyens et de coopération qui sont proposées par la suite vont en effet dans le sens de l'histoire. S'agissant de l'art...

Ce débat est très intéressant. Nous sommes véritablement au coeur du problème que pose la proposition de loi.

Nous-mêmes, dans l'hémicycle, débattons de ce que nous estimons être manifestement illicite ou non. J'aimerais relever une contradiction dans les propos de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État. Mme la rapporteure a affirmé, en substance, que la proposition de loi ne permettra sans doute pas de tout régler, et qu'elle n'a pas vocati...

En matière de haine sur internet, il faut répéter combien il est difficile de qualifier les infractions : 80 à 90 % des contenus concernés sont manifestement illicites, mais tout le problème est la zone grise. C'est la difficulté que pose l'article 1er. Je l'ai dit s'agissant du champ d'application de l'incitation à la haine raciale qui a été ...

Ce sujet est l'un des plus importants de ce texte mais je ne comprends pas les explications de Mme la rapporteure, qui me semblent contradictoires. Elle affirme ainsi que 80 % des contenus manifestement illicites sont retirés par les plateformes. Et de conclure qu'aucun problème ne se pose ! Au passage, cela signifierait qu'il n'y en avait pas ...

Je reconnais que cet amendement n'est pas très bien rédigé : celui de Mme de La Raudière était bien meilleur. Mais, sans vouloir refaire les travaux de la commission, je tiens à revenir sur la question des zones grises : c'est le coeur du sujet ! Nous en parlerons encore pendant des années, et c'est sur cette question que cette loi, si elle est...

J'ai déjà précisé que la rédaction de Mme de La Raudière était bien meilleure que la mienne. L'amendement du Gouvernement, lui, ne résout absolument pas le problème. Il me semble que ce débat nous occupera encore longtemps.

Même si l'amendement va un peu loin puisqu'il prend en considération tout signalement même avant son traitement, il a le mérite d'aborder les vrais sujets : la viralité, l'ordonnancement et la transparence des algorithmes. Vous ne pourrez pas trouver, au plan juridique, le point d'équilibre dont vous parlez. Soit les contenus gris ne seront pas...