Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Cet amendement, déposé à l'initiative de Charles de Courson, est identique aux précédents. Par courrier du 17 septembre 2019, le Gouvernement avait indiqué les grandes lignes de la méthode qu'il comptait employer afin d'assurer, pour les régions, la neutralité financière de la réforme de l'apprentissage, dans le respect des dispositions prévue...
