Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'espère qu'il connaîtra le même sort que le précédent, puisqu'il s'agit aussi d'un suramortissement ! Ce dispositif de suramortissement bénéficierait aux entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique, afin d'accélérer la conversion d'outils industriels conventionnels en bio. Cela permettrait de répondre...
Je partage cet avis. S'il existe bien des manières de réaliser de l'optimisation fiscale, ce ne saurait être à travers ce dispositif, qui permet non pas de ne pas payer d'impôt, mais simplement de le lisser. Introduire un plafond, c'est méconnaître le sujet : un artiste est tout à fait susceptible de gagner bien plus que le plafond une année, m...
Je regrette vraiment cet avis défavorable. Il ne faut pas seulement voir les choses du côté des particuliers, mais envisager ce qu'un tel dispositif apporterait à Radio France, en particulier s'agissant de la diffusion de la musique dans les territoires. Radio France ne pourra pas remplir sa mission de démocratisation de la culture sans dispos...
Je suis favorable à la limitation du crédit d'impôt en cas de cumul avec un salaire de technicien. Cette mesure poursuit un objectif de moralisation. Il sera intéressant, à l'avenir, de vérifier si elle atteint son but, car il existe différents moyens de contourner les règles. J'aimerais par ailleurs, en solidarité avec Philippe Dunoyer, m'exp...
Il n'a, je le sais, que peu de chance d'être adopté ! L'année dernière, l'article 147 du projet de loi de finances pour 2019 a supprimé les variétés, c'est-à-dire les comédies musicales et l'humour, du périmètre du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical. Depuis, les comédies musicales ont pu y être rétablies, mais pas les spectacles d...
