Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier
61 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF355A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Lardet, M. Pont, Mme Le Feur, Mme Riotton, M. Ardouin, Mme Rossi, M. Testé, Mme Grandjean, M. Corceiro, Mme O'Pet...
I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV est ainsi rédigé : « Chapitre IV : Titres-télétravail « Art. L. 3264‑1. – L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, dans les conditions prévues au I de l’article L. ...
