Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier
164 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1386A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Muschotti, M. Perea, Mme Lardet, Mme Guerel, Mme Piron, Mme Michel, Mme Cazarian, Mme Vanceunebro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1062A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Chalumeau, M. Pont, Mme Piron, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Motin, Mme Bono-Vand...
I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 787 C du même code, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « ou société unipersonnelle ». » II. – À l'alinéa 22, substituer aux mots : « s'applique » les mots : « et le Ibis s'appliquent ». III. – Compléter cet article par les mot...
08/10/2018 — Amendement N° CF1165A au texte N° 1255 - Article 14 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...
I. – À la fin de l'alinéa 46, supprimer les mots : « n'ayant pas déjà généré de revenus avant le 1er janvier 2019 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant de la présente disposition est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...
08/10/2018 — Amendement N° CF1163A au texte N° 1255 - Article 14 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique Davi...
I. – À la fin de l'alinéa 25, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 10 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire...
