Les amendements de Frédérique Meunier pour ce dossier
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Nous sommes partis, dans le titre, de l'interdiction de l'usage pour aboutir aujourd'hui à l'encadrement de l'utilisation. Soyons un peu cohérents, le texte concerne l'autorisation de l'usage pédagogique. Il serait plus clair de l'intituler ainsi.
Les débats de ce matin ont montré la difficulté à comprendre en quoi consistait l'encadrement de l'utilisation. Le texte vise davantage l'autorisation d'un usage pédagogique qu'un encadrement sur lequel il reste flou.