Les amendements de Frédérique Meunier pour ce dossier
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Le principe du contradictoire est l'un des premiers que l'on apprend dans les écoles d'avocats, c'est vrai. Toutefois, je rappelle qu'il existe dans notre droit civil des procédures qui font fi de ce principe, par exemple dans les affaires familiales, ou pour les injonctions de payer – la partie adverse gardant, dans ces cas, la possibilité de ...