Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
21 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 2493 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Le Feur, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Larsonneur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
