Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il a pour but que le dégrèvement de CFE puisse également concerner les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. En effet, ce secteur se trouve en grande difficulté financière – la SNCF devrait accuser 4 milliards d'euros de pertes en 2020 ; or il est décisif pour la transition écologique et solidaire.
Il vise à étendre à l'ensemble des radios indépendantes le bénéfice du dégrèvement exceptionnel de CFE accordé par exemple aux secteurs du transport aérien ou du sport. Je rappelle que beaucoup de radios indépendantes sortent fragilisées de la crise et que leur survie est menacée à court terme. J'échange régulièrement, à l'instar de mes collègu...
Il a pour objectif d'étendre la liste des produits concernés par un taux réduit de TVA à l'ensemble des plants de légumes, qui sont des produits de première nécessité alimentaire. Ces derniers sont, depuis le 1er janvier 2014, soumis à un taux réduit de 10 % car ils sont considérés comme des produits végétaux ne pouvant être consommés par l'hom...
Cet amendement vise à traduire dans le projet de loi de finances rectificative la proposition de la convention citoyenne pour le climat tendant à ramener de 10 % à 5,5 % le taux de TVA sur le train. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 – nous en sommes encore loin ! – il conv...
Le groupe EDS soutient l'amendement. Il serait judicieux que l'épargne retraite des indépendants puisse faire l'objet d'un rachat partiel immédiat. Les suites de la crise du covid-19 laissent les indépendants dans une situation économique compliquée et cette mesure, qui leur permettrait de débloquer une partie de leur épargne – à laquelle ils s...
Je confirme en tout point ce qui a été dit et je compléterai d'un élément. Selon l'Observatoire national pour la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. Il apparaît donc nécessaire d'ouvrir l'aide à la rénovation aux propriétaires bailleurs. Il s'agirait d'une très b...
