Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
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J'ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur général, selon lequel le VSD est une taxe qui ne rapporte pas. Néanmoins, il s'agit d'une taxe facultative, et incitative : on ne peut en attendre des recettes importantes. Le VSD est pleinement en phase avec la volonté des pouvoirs publics de ralentir l'artificialisation des sols – le P...
