Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

2 amendements trouvés

30/11/2021 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 22 au texte N° 4712 - Article 6 (Rejeté)
M. Fuchs

I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « scolaire » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibil...

26/11/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4712 - Article 6 (Adopté)
Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'ense...