Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
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Nous proposons de supprimer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti pour les tourbières – que nous avons évoquées hier soir. Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à 140 000 hectares de tourbières en France, ce qui est très peu – il faut donc...
Nous avions calculé que le manque à gagner qui résulterait de l'adoption de notre amendement s'élèverait à 500 000 euros par an pour 100 000 hectares de tourbières. J'insiste sur le fait que notre proposition n'est pas apparue par génération spontanée : elle a fait l'objet d'un travail dans le cadre des Assises de l'eau, d'une recommandation d...
Cet amendement propose de supprimer l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts ou hangars non ouverts au public et faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Cela contribuerait à la réduction de l'artificialisation des sols et constituerait une recette supplé...
Les aires de stationnement extérieures sont imposées de 2 000 euros à 5 000 euros par emplacement, tandis que les parkings souterrains et autres parkings couverts sont quatre à cinq fois plus taxés alors même qu'ils sont moins artificialisants que les premières. Cet amendement propose donc d'augmenter la taxation forfaitaire des espaces de stat...
Par cet amendement d'Éric Bothorel, nous demandons au Gouvernement un rapport relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques mentionnée à l'article 1519 H du code général des impôts. Comme vous le savez, les réseaux mobiles sont soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de ...
Il est clair que les établissements visés peuvent ouvrir un compte à la Banque des territoires, mais uniquement sur dérogation. Il serait donc bon de retravailler le dispositif existant : cela permettrait à ces organismes de se financer d'une manière différente, qui s'apparente au régime des sociétés anonymes.
Il vise à confier aux conseils départementaux la décision d'exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. En incitant à l'acqu...
