Orientation et réussite des étudiants
(Après l'article 2)

Cet amendement me semble satisfait par l'article L. 612-1 du code de l'éducation qui dispose : « Chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l'orientation des étudiants, à leur formation générale, à l'acquisition d'éléments d'une qualification professionnelle, à la formation à l'entreprenariat, à la recherche, au développement de...

Votre amendement, monsieur Hetzel, me semble satisfait puisque dans le cadre de la nouvelle plateforme Parcoursup, les informations dont vous demandez la publication figurent parmi les caractéristiques de l'ensemble des formations et des filières qui seront données. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'...

Nous avons eu ce débat en commission. Je vous avais alors répondu – et je reste sur cette position – que prévoir la signature d'un contrat reviendrait à imposer une formalité supplémentaire aux universités, au moment où nous leur demandons déjà de se mobiliser sur d'autres enjeux. Quant au fait d'inscrire, comme vous le proposez, les droits et ...

Il y a finalement intérêt à présenter en séance des amendements qui ont déjà été défendus en commission. Comme nous nous y étions engagés, nous avons examiné attentivement la mesure que celui-ci propose, qui vise à renforcer le rôle des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. J'ai le plaisir d'émettre un avis favorable sur cet amendement ...

Une fois de plus, il est défavorable. Nous avons discuté de cet amendement en commission, et je vous redis notre souhait de maintenir l'attractivité de nos universités pour l'ensemble des étudiants étrangers. À notre sens, le fait que des étudiants étrangers fréquentent nos établissements d'enseignement supérieur est une force pour la France c...

Défavorable, pour les raisons que j'ai exprimées en commission. Nous souhaitons que l'université accueille tous les étudiants, sans aucune sélection.

Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Hetzel, cet amendement sort clairement du champ du projet de loi que nous étudions aujourd'hui, qui n'a pas vocation à devenir une grande loi sur l'université mais qui porte sur l'orientation et la réussite des étudiants. Alors que ce projet de loi s'attache aux étudiants, votre amendement parle de...

Aux termes de votre amendement, le Gouvernement ne pourrait envisager aucune réforme touchant l'éducation et l'enseignement supérieur sans demander leur avis, voire leur autorisation, aux institutions de la Corse. Je doute fort de la compatibilité de cet amendement avec notre Constitution. Avis défavorable.

Je suis un peu ennuyé, comme je l'étais en commission, par ces amendements. Vous demandez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'effet de la réforme du baccalauréat un an après la promulgation de ce texte. Si tout va bien, la promulgation interviendra au début de l'année 2018 : cela signifie que le Gouvernement devrait transm...

Je comprends tout à fait votre préoccupation : la question de la mobilité des étudiants est très importante. Le Gouvernement a d'ailleurs fait des annonces très précises en ce sens dans le cadre du plan Étudiants : les CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – pourront ainsi mobiliser leurs fonds exceptionnels pour app...

S'il s'agit d'évaluer l'état actuel de l'orientation entre le secondaire et le supérieur, je ne suis pas sûr qu'il y ait besoin d'un rapport du Gouvernement pour le faire. Nous avons déjà pu mesurer en commission, par nos travaux et par nos auditions sur ce projet de loi, le chemin qu'il reste à parcourir. En outre, le plan Étudiants prévoit, e...

Le Gouvernement s'est engagé à ce que la nouvelle procédure soit particulièrement transparente quant à son déroulement et quant à ses effets. Je lui fais toute confiance pour que l'ensemble des informations soient communiquées à la représentation nationale. Par ailleurs, il faut aussi que nous endossions notre rôle de parlementaire en matière d...