Orientation et réussite des étudiants
(Article 4)

Avis défavorable. Cette contribution finance un apport majeur pour les étudiants sur les campus. Elle permettra le développement de services en matière de santé, de culture ou d'infrastructures sportives.

C'est un vrai plus en faveur du développement de la vie sur les campus. L'université est aussi un lieu d'épanouissement, de découverte, d'ouverture sur le monde et la culture, un lieu de solidarité, de rencontres et de vie en commun. Il est important de pouvoir financer de tels services. Par ailleurs, nous supprimons la cotisation de Sécurité s...

Ma chère collègue, j'entends l'objectif de cet amendement. Cette contribution vise en effet à développer la vie sur les campus, mais ajouter le mot « accueil » – dont on ne sait pas bien ce qu'il recouvre concrètement – ne me paraît pas vraiment nécessaire dans la mesure où chaque université doit évidemment garantir l'accueil de ses étudiants d...

Avis favorable, car cet amendement précise utilement le texte et corrige un oubli. En commission, on avait simplement proposé de retravailler la rédaction pour la séance.

Je demande le retrait de ces amendements, qui me semblent satisfaits par l'amendement no 249 que la commission a adopté et que j'ai défendu tout à l'heure, qui permet d'associer les mutuelles aux actions de prévention.

Monsieur le député, votre amendement me semble totalement satisfait par l'amendement no 246 qui a été défendu par Céline Calvez. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Madame Rist, j'entends l'objectif de cet amendement et je sais votre engagement en faveur de la prévention en matière de santé en général, et pour les jeunes en particulier. Il existe cependant une véritable incertitude technique quant à l'inscription des CHU comme acteurs de la médecine préventive, qui ne fait pas directement partie de leurs m...

Nous avons déjà abordé ce sujet en commission, où l'amendement a été défendu par Mme Le Grip. Nous entendons évidemment son objectif, qui est de faire participer au dispositif des étudiants autres que les seuls membres du conseil d'administration, à savoir également ceux qui sont membres d'autres conseils. Il est cependant apparu en commission...

Avis défavorable. La situation des doctorants suscitait une inquiétude et nous n'avons heureusement pas attendu cet amendement pour y travailler et nous poser cette question. Le texte initial prévoyait un montant de contribution de 150 euros pour les doctorants. Ma collègue Christine Cloarec et moi-même avons déposé un amendement, qui sera exa...

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, d'abord pour une raison de forme, car une partie d'entre eux renvoient à un alinéa du code de la Sécurité sociale qui a disparu à la suite de l'adoption de l'article 3 du projet de loi que nous examinons, et sont donc tout à fait inopérants juridiquement. La seconde raison est que le choix qu...

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, cet amendement tend à exonérer du paiement de la contribution les réfugiés et demandeurs d'asile. Il me semble en effet tout à fait normal et légitime qu'ils n'aient pas à s'en acquitter, du fait de la précarité de leur situation et de la difficulté de leur statut.

Monsieur le député, j'ai lu votre sous-amendement, j'ai essayé de le comprendre, mais je pense que vous vous êtes trompé : vous avez pris le texte du projet de loi initial et non le texte de la commission. Votre sous-amendement renvoie à un alinéa qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet dont vous parlez. Si votre proposition est de faire ...

Si vous considérez qu'il faut faire payer les demandeurs d'asile et les réfugiés par principe, je réponds également non !

Une personne ayant fui les persécutions et la guerre, traversé la Méditerranée au péril de sa vie, gagné la France également au péril de sa vie et qui a quand même envie d'étudier, d'apprendre et de faire profiter notre pays et son université de ses savoirs, de ses valeurs et de ce qu'elle a appris dans son pays, je considère qu'on doit l'aider...

Monsieur Di Filippo, j'ai moi-même été étudiant salarié, et jamais je ne me permettrais de comparer ma situation à celle d'un réfugié ou d'un demandeur d'asile qui a fui la guerre et est arrivé en France dans une situation précaire !

Tous les apprentis et un certain nombre de stagiaires sont aussi des étudiants salariés : la diversité des situations est réelle.

J'ai indiqué tout à l'heure que, avec ma collègue Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, nous avons déposé un amendement à l'issue d'une réflexion en commission. Certains groupes ne trouvaient pas tout à fait légitime de demander trois montants différents de cotisations aux licences, masters et doctorat...

Puisque vous ne vous faites pas beaucoup d'illusions, monsieur Reiss – il est vrai que nous en avons déjà débattu en commission – j'exprime sans ambages un avis défavorable. Comme Mme la ministre l'a rappelé, le CROUS sera chargé de collecter cette contribution avant de la reverser aux établissements parce que c'est le seul interlocuteur qui to...