Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 ter)
Les interventions de Gabriel Serville
Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C'est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d'infrastructures rendent difficile le respect des régle...
Le rapport demandé par cet amendement n'en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé entre-temps. L'objectif n'est pas, du reste, de faire un rapport pour faire un rapport, mais bien de savoir à quelles préconisations il donnerait lieu, et comment le Gouvernement pourrait accompagner ces collectivités dans la résorption des d...
Le sujet est le même que celui de l'amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d'une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour les collectivités régies par l'a...
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à notre disposition démontrent que l...
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d'État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
