Système universel de retraite

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures paramétriques qui précèdent la mise en place de la retraite par point. Sur le fond, notre groupe souhaite que ce gouvernement respecte au moins les engagements du président de la république lors de la campagne présidentielle qui avait expressément annoncé qu’...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le comité d’expertise indépendant des retraites et à réaffirmer le rôle du conseil d’administration dans la gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. La création de ce comité d’expert renforce la prépondérance des aspects financiers dans le pilotage du s...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux — à l'exception des marins et des militaires — le compte professionnel de prévention. Le gouvernement prévoit ainsi d’étendre le CPP à certains fonctionnaires occupant un emploi pénible. Or, dans le même temps, il instaure la fi...

À l’alinéa 10, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 64 qui autorise le Gouvernement à prendre trois ordonnances. La première autorise le Gouvernement à prendre un ensemble de mesures rédactionnelles pour mettre en application le système universel. La deuxième autorise le Gouvernement à prendre des mesu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 64 qui autorise le Gouvernement à prendre trois ordonnances. La première autorise le Gouvernement à prendre un ensemble de mesures rédactionnelles pour mettre en application le système universel. La deuxième autorise le Gouvernement à prendre des mesu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 50 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 50 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes demandent la suppression de cet article, considérant que les départs pour carrières longues, tels que prévus dans le projet de loi, seront rendus de plus en plus hypothétiques. Si le présent article maintient en effet un départ à 60 ans pour les salariés à carrière longue ayant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la suppression des régimes spéciaux qu’entend mettre en œuvre le Gouvernement et à la régression sociale sans équivoque que représente cet article 39.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le Gouvernement souhaite ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite notre proposition d’une retraite minimale à 100 % du SMIC net pour une carrière complète.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 64 qui autorise le Gouvernement à prendre trois ordonnances qui lui permettront par exemple de prendre des mesures applicables aux fonctionnaires des territoires d’Outre-mer. Ce sujet nécessite d'établir un serein et et approfondi qui inclut notamment la représ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 34 qui habilite le Gouvernement à prendre toute mesure pour tenir compte de l’élargissement du champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention à l’ensemble des salariés et des agents public...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 31 qui habilite le Gouvernement à mettre en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfond...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par voie d'ordonnance, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et contractuels de la fon...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 10 de l'article 12 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les modalités d’information et de conseil délivrés aux assurés; à créer, pour chaque assuré, un compte personnel de carrière accessible par l’intermédi...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « revenu » le mot : « salaire ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les poin...