Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

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Un mois jour pour jour après son passage à l'Assemblée en première lecture, nous voici réunis pour adopter – ou pas – le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique tel qu'il est issu de la CMP conclusive. Cette loi ASAP – un acronyme qui, en anglais, signifie « aussi vite que possible » – n'aura donc jamais aussi bie...