Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)

Il vise à modifier le code minier, la législation minière actuelle ne définissant par les modalités de consultation du public, ni pour la délivrance des permis exclusifs de recherches, ni pour celle des autorisations d'exploitation, alors que ce serait nécessaire dès lors que les travaux envisagés risquent d'avoir des impacts significatifs sur ...

Un tir groupé d'avis défavorables – j'apprécie ! J'entends cependant, madame la ministre déléguée, votre réponse – qui s'apparente à celle que j'avais reçue en commission spéciale. Je ferai la même remarque qu'alors : même si elles n'en ont pas l'air, ces propositions s'inscrivent dans une action de simplification, puisque, sur le terrain, le ...

Dans ces conditions, et puisque vous m'indiquez que nous pourrons travailler ultérieurement en profondeur sur ces différents dossiers, je retire les amendements.