Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 ter)

Cet article introduit en commission spéciale par le Gouvernement comporte une disposition contraire au principe même de participation du public dans le domaine environnemental, c'est-à-dire à la possibilité de débattre de l'opportunité des projets et, au besoin, de peser sur la décision. En autorisant le Gouvernement à lancer la procédure d'ap...