Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

J'ai déposé sur cet article 9 deux amendements qui pourraient surprendre le Gouvernement comme mes collègues, sauf si l'on considère que la loi doit être source d'apaisement et non de conflit. J'ai eu l'occasion d'expliquer combien la situation de la Guyane mérite une attention particulière de la part du Gouvernement ; le rapport entre le nomb...

Je demande que la Guyane soit exonérée de l'application de cet article. Je rappelle que ce n'est pas une mesure de caractère inhumain. Je l'ai dit hier soir, entre l'humanisme et la fermeté, il faudrait être capable de mettre un peu de coeur. En raison de la situation socio-économique extrêmement particulière de la Guyane, l'ADA y est dévoyée ...

J'entends parfaitement votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je suis tout à fait prêt à vous suivre sur ce chemin. Je me demande cependant s'il ne s'agit pas d'une réponse trop circonscrite, à la fois dans le temps et dans la forme. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé que cette suspension se fasse dans un temps déterminé. Cel...

Je vais retirer l'amendement no 573, non sans réitérer ma demande expresse auprès du ministre que la proposition de rapport soit examinée avec la plus grande attention.