Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies)

Monsieur le ministre, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle entre le fait que l'on confie une mission d'évaluation à l'ANSES en vertu du présent article et le fait qu'il serait impossible – c'est ce que vous avez énoncé précédemment – de demander à cette agence de mettre en place des protocoles spécifiques pour les régions d'outre-mer, …

… sur la base d'expériences et d'évaluations déjà réalisées par le monde agricole sur ces territoires. Cela me donne le sentiment désagréable qu'il y a deux poids, deux mesures. Vous avez parlé tout à l'heure de différenciation, monsieur le ministre. Le principe de différenciation est inscrit dans les gènes mêmes de la Constitution. Je rappell...