Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale est, tout comme l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019, celui de tous les dangers pour l'économie de certains de nos territoires d'outre-mer. Les nombreux débats et discussions en commission n'ont pas permis d'infléchir la position du Gouvernement quant à la réforme ...
Les alinéas 22 à 32 de l'article 8 organisent la réforme des régimes d'exonérations de charges patronales pour les territoires d'outre-mer. Or, si ces mesures simplifient les régimes actuels et élargissent, pour certains territoires, l'assiette des entreprises éligibles, elles recentrent en réalité ces aides uniquement sur les bas salaires, ave...
J'ai bien compris les arguments du rapporteur général et du ministre. Je regrette que l'amendement du Gouvernement arrive aussi tard et qu'il demeure incomplet. Sur ces propositions, qui vont dans le bon sens, la ministre des outre-mer nous a transmis un communiqué dans lequel elle énonce les avancées palpables consenties suite aux questions qu...
Il s'agit encore du tissu économique ultramarin, lequel est encore plus majoritairement qu'en métropole constitué de TPE. Or ces dernières sont peu structurées et mal accompagnées. Dans certains territoires comme en Guyane, un nombre important de prestations juridiques et comptables auxquelles elles ont recours se font dans l'illégalité. Les pr...
